1. Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation de la plateforme Artworks Digital, notamment la création de portfolios d'artistes, l'inscription des galeries, et la mise en relation acheteurs/vendeurs sur la marketplace.
2. Accès au service
L'inscription est gratuite. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.
3. Marketplace
3.1 Commission
Une commission de 18 % TTC est prélevée sur chaque vente conclue via la marketplace, frais Stripe inclus. Cette commission est retenue automatiquement lors de la transaction.
3.2 Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Inc. La plateforme conserve les fonds en escrow jusqu'à confirmation d'expédition par le vendeur. Les fonds sont versés au vendeur via Stripe Connect Express après expédition.
3.3 Expédition & retours
L'expédition est à la charge et sous la responsabilité du vendeur. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation, sauf œuvres réalisées sur commande personnalisée.
4. Templates premium
L'achat d'un template premium (10 € unitaire) est définitif et déblocable à vie sur le compte utilisateur. Aucun remboursement après activation, sauf défaut technique imputable à la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'utilisateur garantit détenir tous les droits sur les œuvres et contenus publiés. La plateforme bénéficie d'une licence d'usage non-exclusive aux fins de présentation et promotion sur le site, ses canaux marketing et ses partenaires éditoriaux.
6. Données personnelles
Conformément au RGPD, vos données sont stockées en France/UE. Vous pouvez demander leur export ou suppression via l'espace de votre compte ou en nous contactant.
7. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l'état ». Artworks Digital ne peut être tenue responsable des litiges acheteur/vendeur, des problèmes d'expédition, ou de l'authenticité des œuvres déclarées.
8. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, avec notification 30 jours avant entrée en vigueur des changements substantiels.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de France.
